Un rapport commandé par le Bureau d’assurance du Canada (BAC) met en lumière des tendances préoccupantes en matière de litiges qui pourraient bientôt avoir un impact sur le coût de l’assurance commerciale. Le rapport souligne la montée du financement des litiges par des tiers, une pratique non réglementée où des investisseurs externes financent des poursuites judiciaires dans l’espoir d’obtenir une part des règlements.
Par ailleurs, les recours collectifs sont en forte hausse, alimentés notamment par une publicité juridique de plus en plus agressive. Ces tendances rappellent celles observées aux États-Unis, où les coûts liés aux litiges ont beaucoup augmenté au fil des ans. Le BAC avertit que, sans intervention, ces dynamiques pourraient entraîner une hausse des primes d’assurance, les assureurs devant composer avec des frais juridiques toujours plus élevés.
En l’absence de réforme réglementaire, ce sont les entreprises assurées qui risquent ultérieurement d’en payer le prix. Le BAC appelle donc les gouvernements à encadrer plus rigoureusement le financement des litiges et à assurer une meilleure transparence, afin de protéger la stabilité du marché de l’assurance commerciale au Canada.
Que peuvent faire les assureurs ?
- Rester proactifs : surveiller l’évolution des tendances en matière de litiges et leur impact sur les coûts de réclamation.
- Soutenir la réforme : collaborer avec les autorités pour encadrer les pratiques de financement des litiges.
- Éduquer les clients : aider les assurés commerciaux à comprendre comment les dynamiques juridiques émergentes pourraient influencer les tarifs d’assurance.
Le Canada n’a pas encore atteint le niveau d’escalade des coûts juridiques des États-Unis, mais les premiers signes sont bien présents : multiplication des recours collectifs, financement agressif par des tiers. Pour les assureurs comme pour les entreprises, une réponse réfléchie et une meilleure réglementation seront essentielles pour limiter les pressions croissantes sur les coûts avant qu’elles ne déstabilisent davantage le marché.
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